La réglementation de vol des drones en France : ce qu’il faut savoir

Les drones sont des engins volants télépilotés qui peuvent être utilisés pour le loisir ou pour des activités professionnelles. Mais piloter un drone n’est pas sans risque, ni sans responsabilité. Il existe donc une réglementation de vol des drones en France, qui vise à garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le respect de la vie privée et de l’environnement. Voici ce qu’il faut savoir sur la réglementation de vol des drones en France, qui s’applique à tous les utilisateurs, qu’ils soient débutants ou expérimentés.

La catégorie ouverte : la réglementation européenne

Depuis le 31 décembre 2020, la réglementation de vol des drones en France est alignée sur la réglementation européenne, qui s’applique à tous les pays membres de l’Union européenne. Cette réglementation repose sur le principe de la catégorie ouverte, qui classe les drones selon leur poids et leur niveau de risque. Selon la catégorie du drone, il faut respecter certaines règles et obligations,

comme :

• Enregistrer son drone sur le site AlphaTango si son poids est supérieur à 250 g ou s’il est équipé d’une caméra
• Apposer une étiquette avec son numéro d’enregistrement sur son drone
• Suivre une formation en ligne gratuite et obtenir un certificat si son drone pèse plus de 250 g
• Respecter les zones autorisées ou interdites au vol, consultables sur le site Géoportail ou l’application Géoportail
• Respecter les distances minimales avec les personnes, les bâtiments et les zones sensibles
• Ne pas voler au-dessus de 120 m d’altitude
• Ne pas voler la nuit ou dans des conditions météorologiques défavorables
• Ne pas voler à proximité d’un aérodrome ou d’un aéroport
• Ne pas voler hors de sa vue directe ou à bord d’un véhicule en mouvement
• Ne pas survoler des personnes sans leur consentement ou porter atteinte à leur vie privée
• Ne pas diffuser des images ou des vidéos sans l’autorisation des personnes concernées
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par son drone

La catégorie spécifique : la réglementation française pour les drones :

La catégorie ouverte ne concerne que les vols à faible risque. Pour les vols à risque plus élevé, comme ceux qui impliquent un survol de personnes ou une utilisation professionnelle du drone, il faut se référer à la catégorie spécifique, qui relève de la réglementation française. Cette catégorie impose des conditions plus strictes, comme :

• Obtenir une autorisation préalable de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) pour effectuer un vol
• Suivre une formation pratique et théorique auprès d’un organisme agréé et obtenir un brevet de télépilote
• Déclarer son activité et son matériel auprès de la DGAC
• Respecter un scénario opérationnel standard (S1, S2, S3 ou S4) selon le type de vol
• Disposer d’un manuel d’activité particulière (MAP) décrivant les procédures de sécurité
• Équiper son drone d’un dispositif de signalement électronique ou numérique

L’avis de la rédaction de blog-drone.fr sur la réglementation de vol des drones en France :

La réglementation de vol des drones en France est une nécessité pour encadrer l’utilisation croissante de ces engins volants, qui peuvent présenter des risques pour la sécurité aérienne, la sécurité publique et la protection de la vie privée. Elle vise à responsabiliser les utilisateurs de drones, qu’ils soient amateurs ou professionnels, et à leur faire respecter des règles de bon sens et de civisme. Elle s’adapte également à l’évolution technologique et aux besoins des différents secteurs d’activité qui utilisent les drones. Elle est donc amenée à évoluer dans le futur, en fonction des retours d’expérience et des innovations. Nous pensons que la réglementation de vol des drones en France est une opportunité pour développer le potentiel de ces engins volants, tout en garantissant leur utilisation dans le respect du droit et de l’éthique.

Vous souhaitez en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée sur le site service public.fr