Réglementation des drones de loisir : ce qui change en 2024

Depuis le 1er janvier 2021, les drones de loisirs sont soumis à une réglementation européenne, qui vise à harmoniser les règles pour tous les pays de l’Union européenne. Cette réglementation repose sur la notion de dangerosité des vols, et classe les drones en différentes catégories et sous-catégories, selon leur poids, leur puissance, leur équipement et leur usage.

À partir de janvier 2024, la réglementation européenne va évoluer, avec l’introduction progressive des drones de classe CE, qui seront marqués d’un label indiquant leur niveau de conformité aux normes de sécurité et de performance. Ces drones seront soumis à des règles plus simples et plus souples que les drones actuels, qui devront respecter des conditions plus strictes pour continuer à voler.

Dans cet article, nous allons présenter les principales caractéristiques de la réglementation européenne sur les drones de loisirs, et les changements qui vont intervenir à partir de janvier 2024. Nous allons également donner quelques conseils pratiques pour choisir et utiliser son drone de loisir en toute légalité et en toute sécurité.

La réglementation européenne sur les drones de loisirs

La réglementation européenne sur les drones de loisirs repose sur le principe que le pilote est responsable de la sécurité de son vol, et qu’il doit respecter les règles en vigueur dans le pays où il se trouve. Ces règles sont définies par deux textes principaux, les règlements (UE) 2019/947 et 2019/945, qui sont complétés par des dispositions nationales propres à chaque État membre.

La réglementation européenne classe les drones en trois catégories, selon le niveau de risque qu’ils présentent :

• La catégorie Ouverte, qui concerne les drones de loisir, et qui permet de voler sans autorisation ni déclaration préalable, sous certaines conditions de poids, de distance, de hauteur et de lieu.
• La catégorie Spécifique, qui concerne les drones utilisés pour des activités professionnelles ou particulières, et qui nécessite une autorisation ou une déclaration préalable, ainsi qu’une formation et une assurance adaptées.
• La catégorie Certifiée, qui concerne les drones utilisés pour des activités à haut risque, et qui requiert une certification du drone, du pilote et de l’opérateur, ainsi qu’une autorisation spécifique.

Dans cet article, nous nous intéressons uniquement à la catégorie Ouverte, qui est la plus pertinente pour les drones de loisir.

La catégorie Ouverte est elle-même divisée en trois sous-catégories, indexées sur le risque :

• La sous-catégorie A1, qui permet de voler près des personnes avec des drones peu dangereux, de moins de 900 grammes, et qui ne nécessite pas de formation ni d’enregistrement du pilote, sauf si le drone est équipé d’une caméra.
• La sous-catégorie A2, qui permet de voler à proximité des personnes avec des drones plus lourds, de moins de 4 kilogrammes, et qui requiert une formation et un enregistrement du pilote, ainsi qu’un maintien d’une distance horizontale minimale de 30 mètres avec les personnes.
• La sous-catégorie A3, qui oblige à voler loin des personnes et des bâtiments avec des drones encore plus lourds, de moins de 25 kilogrammes, et qui nécessite également une formation et un enregistrement du pilote, ainsi qu’un respect d’une distance minimale de 150 mètres avec les zones habitées ou fréquentées.

La réglementation européenne impose également aux drones de respecter certaines caractéristiques techniques, telles que :

• La présence d’un dispositif de limitation de la hauteur de vol à 120 mètres maximum.
• La présence d’un dispositif de limitation de la distance de vol à 500 mètres maximum, ou à la portée du signal radio, si elle est inférieure.
• La présence d’un dispositif de signalisation lumineuse et sonore, pour être visible et audible à distance.
• La présence d’un dispositif de géolocalisation et de géoconscience, pour éviter les zones interdites ou réglementées.
• La présence d’un dispositif de contrôle à distance, pour permettre au pilote de maîtriser le drone à tout moment.
• La présence d’un dispositif d’identification à distance, pour permettre aux autorités de connaître le numéro d’immatriculation, la position, la vitesse et la direction du drone.

La réglementation européenne prévoit également des obligations pour le pilote, telles que :

• Le respect des règles de l’air et du code de la route aérienne, qui interdisent notamment de voler à proximité des aérodromes, des zones militaires, des centrales nucléaires, des monuments historiques, des parcs nationaux, etc.
• Le respect de la vie privée et du droit à l’image des personnes, qui interdisent notamment de capter ou de diffuser des images ou des sons sans leur consentement, ou de les utiliser à des fins commerciales ou malveillantes.
• Le respect de l’environnement et du bien-être animal, qui interdisent notamment de perturber la faune et la flore, ou de causer des nuisances sonores ou visuelles.
• Le respect de la sécurité des personnes et des biens, qui interdisent notamment de survoler des foules, de transporter des matières dangereuses, ou de voler sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue.

Les changements à partir de janvier 2024

À partir de janvier 2024, la réglementation européenne va connaître une évolution majeure, avec l’introduction progressive des drones de classe CE, qui seront marqués d’un label indiquant leur niveau de conformité aux normes de sécurité et de performance. Ces drones seront soumis à des règles plus simples et plus souples que les drones actuels, qui devront respecter des conditions plus strictes pour continuer à voler.

Les drones de classe CE seront classés de C0 à C4, selon leur poids et leur équipement. Chaque classe correspondra à une sous-catégorie de la catégorie Ouverte, avec des règles spécifiques. Voici un tableau récapitulatif des principales caractéristiques et obligations des drones de classe CE :

Classe	Poids	Équipement	Sous-catégorie	Formation	Enregistrement	Distance
C0	<250 g	Pas de caméra ou caméra jouet	A1	Non	Non	Près des personnes
C1	<900 g	Caméra avec protection des données	A1	Oui	Oui	Près des personnes
C2	< 4 kg	Caméra avec protection des données et dispositif de réduction de vitesse	A2	Oui	Oui	30 m des personnes
C3	<25 kg	Caméra avec protection des données	A3	Oui	Oui	150 m des zones habitées ou fréquentées
C4	<25 kg	Pas de caméra	A3	Oui	Oui	150 m des zones habitées ou fréquentées

Les drones de classe CE seront progressivement mis sur le marché à partir de janvier 2024, et deviendront la norme à partir de janvier 2026. Les drones actuels, qui ne portent pas de mention de classe CE, pourront continuer à voler jusqu’à cette date, à condition de respecter les règles suivantes :

• Les drones de moins de 500 grammes pourront voler en sous-catégorie A1, sans formation ni enregistrement du pilote, mais en respectant une distance minimale de 50 mètres avec les personnes.
• Les drones de moins de 2 kilogrammes pourront voler en sous-catégorie A2, avec formation et enregistrement du pilote, et en respectant une distance minimale de 50 mètres avec les personnes.
• Les drones de moins de 25 kilogrammes pourront voler en sous-catégorie A3, avec formation et enregistrement du pilote, et en respectant une distance minimale de 150 mètres avec les zones habitées ou fréquentées.

Pour en savoir plus , retrouvez ici le lien vers les articles publiées par service-public.fr sur la législation des drones

En conclusion :

Même si nous savons tous combien les drones peuvent être fascinants, Ils sont cependant soumis à une réglementation complexe et évolutive, qui vise à assurer la sécurité, le respect et la responsabilité de tous. Il est donc important de se renseigner sur les règles en vigueur, et de les respecter scrupuleusement, pour profiter pleinement de son drone de loisir, sans risquer de sanctions ou de dommages.

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